Chapitre Chapitre II : Épreuves écrites et admissibilité

Art. 9

En vigueur depuis le 17 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admissibles se présentent à la visite d'expertise médicale initiale prévue à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé. Les candidats déclarés aptes, inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date des épreuves d'admission sont autorisés à poursuivre le concours. Leur admission à l'Ecole navale est subordonnée à la levée des restrictions par les autorités médicales au plus tard le jour de l'entrée en école. L'inaptitude médicale définitive ne permet pas d'être admis.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048950742#art-9

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil