Art. 9
En vigueur depuis le 23 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'article 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005809796#art-9