Art. 10
En vigueur depuis le 23 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aides techniques stagiaires qui totalisent moins de 60 points au terme de l'épreuve de contrôle sont tenus de se présenter à un examen professionnel de rattrapage mis en place par l'école organisatrice de la formation à l'issue du stage pratique.
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Prolegi/LEGITEXT000005809796#art-10