Art. 15
En vigueur depuis le 23 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école en charge de la formation établit les propositions relatives à la titularisation des aides techniques stagiaires. Pour être titularisés, les aides techniques stagiaires doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 : - au contrôle continu visé à l'article 6 ou à l'examen de rattrapage visé à l'article 11 ci-dessus ; et - au stage pratique. Le directeur de l'école établit, d'une part, la liste des stagiaires remplissant les conditions de la titularisation ci-dessus, d'autre part, la liste des stagiaires ne remplissant pas ces conditions cumulatives.
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Prolegi/LEGITEXT000005809796#art-15