Art. 3
En vigueur depuis le 14 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des infections transmissibles établie en application du c de l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales est la suivante : - la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
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Prolegi/LEGITEXT000035244474#art-3