Chapitre Chapitre XIV : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049975395
En vigueur depuis le 14 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II CRITÈRES DE QUALITÉ À SATISFAIRE PAR LES EAUX ISSUES DES SYSTÈMES D'UTILISATION D'EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE Tableau 3. - Paramètres de qualité et valeurs attendues au point de conformité pour les eaux impropres à la consommation humaine soumises à ces exigences de qualité Paramètres Valeur attendue au point de conformité Qualité A+ Qualité A Escherichia coli (1) 0 UFC / 100 mL ≤ 10 UFC /100 mL Entérocoques intestinaux (2) 0 UFC / 100 mL / Legionella pneumophila (3) (3') ≤ 10 UFC/L ≤ 10 UFC/L Turbidité ≤ 2 NFU ≤ 5 NFU Carbone organique total (COT) (4) ≤ 5 mg/L ≤ 10 mg/L En cas de chloration : Résiduel de chlore libre (5) Absence d'odeur Absence d'odeur pH (6) Entre 5,5 et 8,5 Entre 5,5 et 8,5 Les références normatives sont citées à titre indicatif, toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente peut être utilisée. (1) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 9308-1 (indice T90-414) (plus adaptée pour les eaux de qualité A+) ou de la norme NF EN ISO 9308-2. (2) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 7899-2. (3) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF T90-431. Si le (3') dans le cas d'utilisation de systèmes haute pression, de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ou d'autres systèmes générant une aérosolisation de l'eau. (4) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN 1484. (5) Uniquement en cas de chloration des eaux des systèmes. (6) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 10523. Lorsqu'elle n'est pas exigée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'auto-surveillance de ces paramètres de qualité est recommandée en cas d'usage d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques dans les bâtiments. Pour les eaux issues des piscines à usage collectif et les eaux impropres à la consommation humaine faisant l'objet d'un traitement par le chlore, il est conseillé pour l'arrosage des espaces verts de respecter une valeur de chlore total < 1 mg.L-1.
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