Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique

capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la conception des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre II : Dispositions relatives à la conception des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

capo Chapitre III : Dispositions relatives à la qualité des eaux impropres à la consommation humaineChapitre III : Dispositions relatives à la qualité des eaux impropres à la consommation humaine

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la première mise en service des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre IV : Dispositions relatives à la première mise en service des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la surveillance de la qualité des eaux impropres à la consommation humaineChapitre V : Dispositions relatives à la surveillance de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'entretien courant et à la maintenance des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre VI : Dispositions relatives à l'entretien courant et à la maintenance des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux précautions à prendre en cas d'inutilisation des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pendant une période prolongéeChapitre VII : Dispositions relatives aux précautions à prendre en cas d'inutilisation des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pendant une période prolongée

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaineChapitre VIII : Dispositions relatives aux modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine

capo Chapitre IX : Dispositions relatives aux actions à mener en cas de non-conformité d'un ou des critères de qualité des eaux impropres à la consommation humaineChapitre IX : Dispositions relatives aux actions à mener en cas de non-conformité d'un ou des critères de qualité des eaux impropres à la consommation humaine

capo Chapitre X : Dispositions relatives aux mesures à mettre en œuvre en cas de risque avéré ou suspecté pour la santé des usagersChapitre X : Dispositions relatives aux mesures à mettre en œuvre en cas de risque avéré ou suspecté pour la santé des usagers

capo Chapitre XI : Dispositions relatives à l'information des usagers, professionnels intervenant, utilisateurs personnes fréquentant les bâtiments mettant en œuvre les systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre XI : Dispositions relatives à l'information des usagers, professionnels intervenant, utilisateurs personnes fréquentant les bâtiments mettant en œuvre les systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

capo Chapitre XII : Dispositions relatives à la traçabilité des informations inhérentes aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre XII : Dispositions relatives à la traçabilité des informations inhérentes aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine

capo Chapitre XIII : Dispositions spécifiques à la constitution du dossier de demande d'autorisation préfectorale mentionnée l'article R. 1322-101 du code de la santé publique requise pour certains usages dans l'enceinte des établissements recevant du public sensibleChapitre XIII : Dispositions spécifiques à la constitution du dossier de demande d'autorisation préfectorale mentionnée l'article R. 1322-101 du code de la santé publique requise pour certains usages dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible

capo Chapitre XIV : Dispositions finalesChapitre XIV : Dispositions finales

sezione AnnexeAnnexe

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