Chapitre Chapitre Ier : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)
Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à : M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources. M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources. M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures. M. Yannick Meston, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille ATC. M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille Services.
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Prolegi/LEGITEXT000051667946#art-2