Chapitre Chapitre Ier : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)
Art. 3
En vigueur depuis le 29 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à : M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage. M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage. M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers. M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations. Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051667946#art-3