Chapitre Chapitre Ier : Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et échelon central (DSNA-EC)
Art. 5
En vigueur depuis le 29 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à : M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne. M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne. Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques. Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'état, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.
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Prolegi/LEGITEXT000051667946#art-5