Sect. Avis de vacance d'emploi de direction de pouponnière mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 25 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de direction de la pouponnière - est actuellement vacant (1) ; - sera vacant à compter du (1) (1) Rayer la mention inutile. Peuvent faire acte de candidature : 1° Les directrices de pouponnières relevant du statut fixé par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (J.O. du 8 octobre 1980) ; 2° Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral : - les agents remplissant les conditions prévues par l'article L. 809 du code de la santé publique : - âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 19. . (sauf prorogations réglementaires) ; - répondant aux conditions de qualification exigées par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (section I) et l'arrêté du 12 mars 1981 ; - remplissant les conditions prévues par l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, à la préfecture, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui fournira tous renseignements complémentaires utiles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072863#art-annexe-i