Sect. Avis de vacance d'emploi de direction de foyer ou centre de l'enfance et d'établissement pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 25 mars 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de direction : - du foyer ou centre de l'enfance (1) - de l'établissement pour mineurs inadaptés (1) - est actuellement vacant (1) ; - sera vacant à compter du (1) (1) Rayer les mentions inutiles. Peuvent faire acte de candidature : 1° Les directeurs de foyers ou centres de l'enfance ou d'établissements pour mineurs inadaptés relevant du statut fixé par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (J.O. du 8 octobre 1980) ; 2° Au concours sur titres ouvert par arrêté préfectoral : - les agents remplissant les conditions prévues par l'article L. 809 du code de la santé publique : - âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 19 (sauf prorogations réglementaires) ; - répondant aux conditions de qualification exigées par le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 (section III). Les candidatures doivent être adressées, dans un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel, à la préfecture, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, qui fournira tous renseignements complémentaires utiles.
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Prolegi/LEGITEXT000006072863#art-annexe-iii