ARRETE·12 mars 1981
Arrêté du 12 mars 1981 fixant les conditions de recrutement et de nomination du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique
En vigueur depuis le 12 mars 1981 12 articles 12 versions historisées
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