ARRETE·12 mars 1981
Arrêté du 12 mars 1981 fixant les conditions de recrutement et de nomination du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique
En vigueur depuis le 12 mars 1981 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
sezione Avis de vacance d'emploi de direction de pouponnière mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).Avis de vacance d'emploi de direction de pouponnière mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).
Art. ANNEXE Isezione Avis de vacance d'emploi de direction d'hôtel maternel ou maison maternelle mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).Avis de vacance d'emploi de direction d'hôtel maternel ou maison maternelle mentionné à l'article L. 792 (4°) du code de la santé publique (non rattaché à un autre établissement).
Art. ANNEXE IIsezione Avis de vacance d'emploi de direction de foyer ou centre de l'enfance et d'établissement pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.Avis de vacance d'emploi de direction de foyer ou centre de l'enfance et d'établissement pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.
Art. ANNEXE IIIsezione Liste des centres de formation agréés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, un diplôme de jardinière d'enfants ou de jardinière éducatrice.Liste des centres de formation agréés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, un diplôme de jardinière d'enfants ou de jardinière éducatrice.
Art. ANNEXE IVsezione Liste des centres de formation d'éducateurs spécialisés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat, un diplôme reconnu par le ministère de la santé et de la sécurité sociale.Liste des centres de formation d'éducateurs spécialisés ayant délivré, avant l'institution du diplôme d'Etat, un diplôme reconnu par le ministère de la santé et de la sécurité sociale.
Art. ANNEXE V