Art. 2
En vigueur depuis le 20 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota d'effort de pêche pour l'année 2010, exprimé en kw/jour, est réparti comme suit : EFFORT de pêche (en kw/jour) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 2 398 291 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 104 625 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Vendée 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Côtinière 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 384 675 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 0 Réserve nationale 5 466 Total 6 893 057
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Prolegi/LEGITEXT000021994302#art-2