Art. 10
En vigueur depuis le 5 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047399507#art-10