Art. 9
En vigueur depuis le 19 nov. 1963 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 juillet 1954 relatif à l'échappement des véhicules automobiles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074457#art-9