Titre TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Art. 18
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pompes de transfert de liquide inflammable : ― de catégorie A, B ou C, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 5 kW ; ― de catégorie D, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 15 kW, sont équipées d'une sécurité arrêtant la pompe en cas d'échauffement anormal provoqué par un débit nul. Les dispositions du présent article sont applicables au 1er janvier 2017 aux installations existantes.
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Prolegi/LEGITEXT000030706362#art-18