Titre TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. 22
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant enregistre et analyse les événements suivants : ― perte de confinement ou débordement d'une citerne ; ― perte de confinement de plus de 100 litres sur une tuyauterie ; ― défaillance d'un des dispositifs de sécurité mentionnés dans le présent arrêté. Le registre et les analyses associées sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000030706362#art-22