Titre TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. 27
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En fin de transfert, une vidange complète du liquide inflammable contenu dans les bras et les flexibles est effectuée en respectant les consignes opératoires afférentes définies par l'exploitant. Cette disposition n'est pas applicable pour les bras : ― au chargement des engins avitailleurs ; ― en présence de dispositifs d'obturation aux extrémités du bras, avec un volume entre ces deux dispositifs, susceptible d'être répandu en cas de fuite du bras, inférieur à 100 litres.
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Prolegi/LEGITEXT000030706362#art-27