Titre TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
Art. 31
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispositions sont prises pour éviter l'accumulation de vapeurs de liquides inflammables dans les parties basses des installations, notamment dans les fosses et caniveaux.
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Prolegi/LEGITEXT000030706362#art-31