Titre TITRE V : AUTRES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES RISQUES
Art. 34
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant met en place un programme d'inspection périodique des équipements comme les tuyauteries et leurs accessoires (y compris les flexibles et les bras articulés), les pompes et les rétentions ainsi que des dispositifs techniques de sécurité. Les dispositifs techniques de sécurité sont maintenus au niveau de fiabilité de conception et dans un état fonctionnement tel que défini dans des procédures écrites. Ce programme d'inspection est mis en place dans les installations existantes au plus tard le 31 décembre 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000030706362#art-34