Titre TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. 28
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucune opération manuelle de jaugeage ou de prise d'échantillon n'est effectuée sur les citernes en cours de chargement ou de déchargement. Une consigne fixe les conditions d'exécution de cette opération, et notamment la durée de l'attente après la fin du transfert du liquide inflammable.
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Prolegi/LEGITEXT000030706362#art-28