Titre TITRE IV : EXPLOITATION ET ENTRETIEN
Art. 21
En vigueur depuis le 14 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
21-1. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel, y compris du personnel des entreprises extérieures amené à travailler dans l'installation, pour ce qui les concerne. Ces consignes indiquent notamment : ― les règles concernant l'interdiction de fumer ; ― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans l'installation sans autorisation ; ― l'obligation d'une autorisation telle que prévue à l'article 32 du présent arrêté (permis de travail) ; ― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ; ― les mesures à prendre en cas de fuite sur une citerne ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ; ― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; ― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention du site et des services d'incendie et de secours. 21-2. Concernant les installations de chargement ou de déchargement routier et ferroviaire, ces consignes indiquent également : ― les précautions à prendre pour éviter tout mouvement intempestif de la citerne pendant les opérations de chargement ou de déchargement ; ― les dispositions concernant la mise à la terre de la citerne.
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Prolegi/LEGITEXT000030706362#art-21