Art. 12
AbrogéEn vigueur depuis le 22 sept. 1988 jusqu'au 25 janv. 2011
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019122165#art-12