Art. 8
AbrogéEn vigueur depuis le 22 sept. 1988 jusqu'au 25 janv. 2011
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur
proposition du président du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000019122165#art-8