Art. 11

Abrogé
En vigueur depuis le 22 sept. 1988 jusqu'au 25 janv. 2011
Sont abrogées à compter de la session 1989 des concours d'agrégation les dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1885 portant statut des agrégations, les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1979 susvisé relatif à l'agrégation d'économie et gestion et les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 1980 instituant une agrégation du second degré de biochimie - génie biologique.
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legi/LEGITEXT000019122165#art-11

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