Art. 10
AbrogéEn vigueur depuis le 22 sept. 1988 jusqu'au 25 janv. 2011
Les épreuves écrites des candidats sont rendues anonymes avant
d'être soumises à une double correction.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury
fixe après délibération la liste des candidats admis à subir les épreuves
d'admission.
L'anonymat des épreuves n'est levé qu'après la délibération du
jury. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le
jury, en fonction du nombre total des points que les candidats ont
obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite
des places mises au concours, fixe par ordre de mérite la liste des
candidats qu'il propose au ministre d'Etat, ministre de l'éducation
nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour l'admission au concours.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la Jeunesse
et des Sports, arrête par section, éventuellement par option, dans
l'ordre de mérite, la liste des candidats déclarés admis au concours.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019122165#art-10