Art. 6

Abrogé
En vigueur depuis le 22 sept. 1988 jusqu'au 25 janv. 2011
Les épreuves du concours externe sont définies par les arrêtés susvisés. Pour certaines sections, ces épreuves sont fixées en annexe I du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000019122165#art-6

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