Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (C.N.M.S.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de l'horaire variable des agents de l'établissement. Le traitement est mis en oeuvre au siège de la caisse, à Toulon, à l'antenne de Paris, ainsi qu'au bâtiment des archives de La Garde.
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Prolegi/LEGITEXT000005619529#art-1