Art. 2
En vigueur depuis le 30 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité de l'agent (nom, prénoms, sexe, nationalité) ; - à la situation familiale ; - à la vie professionnelle (date d'entrée dans l'établissement, date de départ, groupe horaire, service affectataire, modèle horaire, éléments de gestion des horaires, numéro matricule, durée de présence, durée d'absence, nombre d'heures supplémentaires, horaires d'entrée et de sortie). La durée de conservation des informations variables ainsi enregistrées est limitée à une année, à l'exception des historiques des horaires d'entrée et de sortie dont la durée de conservation est limitée à trois mois.
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Prolegi/LEGITEXT000005619529#art-2