Sect. D. - Inventaire des zones de présence de travailleurs et des installations à protéger
Art. 7
En vigueur depuis le 24 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant. TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER Caractéristiques de chaque emplacement de travail Symbole de classement Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré t1 Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée "t1" t2 Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques t3 Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant. INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES à l'établissement où se situe le chantier Caractéristiques de chaque catégorie d'installation Symbole de classement Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant a2 Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a2" a3 Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie a4 Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables a5 Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant. INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES à l'établissement d'accueil Type d'installation Caractéristiques de chaque catégorie d'installations Symbole de classement Voies de circulation (*) Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour b1 Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour b2 Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour b3 Constructions ou emplacements Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.) c1 Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées c2 Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**) c3 Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables c4 (*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic. (**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.
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Prolegi/LEGITEXT000024699136#art-7