ARRETE·12 septembre 2011
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
En vigueur depuis le 12 septembre 2011 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Section 1 : Généralités et définitionsSection 1 : Généralités et définitions
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Section 2 : Evaluation du risqueSection 2 : Evaluation du risque
sezione A. - Zones d'effetsA. - Zones d'effets
Art. 4sezione B. - Probabilité d'exposition à un événement pyrotechniqueB. - Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique
Art. 5sezione C. - Evaluation du risque pyrotechniqueC. - Evaluation du risque pyrotechnique
Art. 6sezione D. - Inventaire des zones de présence de travailleurs et des installations à protégerD. - Inventaire des zones de présence de travailleurs et des installations à protéger
Art. 7sezione Section 3 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuseSection 3 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse
sezione A. - Règles d'implantation des zones de présence de travailleurs et des installationsA. - Règles d'implantation des zones de présence de travailleurs et des installations
Art. 8Art. 9sezione B. - Dérogation pour des opérations particulièresB. - Dérogation pour des opérations particulières
Art. 10Art. 11Art. 12sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III