Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 24 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉTERMINATION DES ZONES À RISQUE L'étendue des zones d'effets dépend essentiellement de la configuration du terrain, des moyens de protection mis en place et de la nature et, en particulier, des propriétés des matières et produits explosifs considérés. Les tableaux ci-dessous présentent les rayons des zones d'effets définies au sens de l'article 4. Ils sont établis pour des munitions de référence dans des situations de type terrain nu, mais aussi en tenant compte des réductions de zones liées à la configuration de découverte de l'objet pyrotechnique, ainsi qu'à la mise en place de dispositifs de protection efficaces. Ces zones d'effets sont globales et prennent en compte les effets liés au souffle, aux projections primaires et débris de cratère, au rayonnement thermique. L'évaluation des zones d'effets pour le scénario d'événement pyrotechnique considéré se ramènera à l'exploitation de ces tableaux de référence par une approche majorante sur le cas à retenir au niveau du choix de la munition donneuse et de la configuration associée. D'autres valeurs pourront être proposées pour des configurations particulières à justifier. Les dispositions à la phase de destruction ne relèvent pas de cette annexe. 1. Etendue des zones d'effets (ZE) de différentes munitions de référence, en fonction de leur configuration http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111023&numTexte=5&pageDebut=17996&pageFin=18007 L : distance entre le milieu de la bombe et le pied de la protection. H : hauteur entre le haut de la bombe et le sommet de la protection. Les rayons minima des ZE de ces configurations sont fixés comme suit : RI DES ZONES D'EFFETS EN M R1 R2 R3 R4 RLP (limite de portée des projections) Limites inférieures 10 20 25 30 50 Pour les configurations munition enterrée , les distances à partir desquelles le seuil de 20 mb (seuil au-delà duquel le risque bris de vitre devient négligeable) est franchi sont données à titre d'information et permet de vérifier qu'elles sont incluses dans les Z LP . RAYONS DES ZONES D'EFFETS en mètres R1 R2 R3 R4 RLP SEUIL 20 MB Bombe de 500 kg (280 kg éq. TNT) Terrain nu 40 110 200 300 1 200 Enterrée sous 1 mètre 25 50 70 100 570 160 Enterrée sous 2 mètres 13 25 35 50 260 80 Enterrée sous 3 mètres 10 20 25 30 60 45 Avec écran de protection avec H/L = 1 26 50 70 200 1 000 Avec écran de protection avec H/L = 2 13 40 55 140 700 Avec écran de protection avec H/L = 3 12 26 45 100 500 Bombe de 250 kg (110 kg éq. TNT) Terrain nu 30 80 160 270 1 000 Enterrée sous 1 mètre 25 50 70 100 520 90 Enterrée sous 2 mètres 10 20 28 40 180 40 Enterrée sous 3 mètres 10 20 25 30 50 15 Avec écran de protection avec H/L = 1 18 35 50 180 900 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 30 40 130 650 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 30 40 90 450 Bombe de 125 kg (45 kg éq. TNT) Terrain nu 25 50 100 170 850 Enterrée sous 1 mètre 25 50 70 100 475 60 Enterrée sous 2 mètres 10 20 25 30 100 22 Enterrée sous 3 mètres 10 20 25 30 50 8 Avec écran de protection avec H/L = 1 15 30 40 160 800 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 30 40 100 550 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 30 40 90 400 Bombe GP de 100 lb (26 kg éq. TNT) Terrain nu 20 40 70 125 600 Enterrée sous 1 mètre 10 20 25 40 160 40 Enterrée sous 2 mètres 10 20 25 30 50 11 Enterrée sous 3 mètres 10 20 25 30 50 3 Avec écran de protection avec H/L = 1 15 30 40 90 450 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 30 40 70 300 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 30 40 50 220 Obus de 155 mm (9 kg éq. TNT) Terrain nu 10 40 100 180 800 Enterré sous 1 mètre 10 40 56 80 400 15 Enterré sous 2 mètres 10 20 25 30 70 0 Enterré sous 3 mètres 10 20 25 30 50 0 Avec écran de protection avec H/L = 1 10 20 25 140 700 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 20 25 100 500 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 20 25 70 350 Obus de 105 mm (3 kg éq. TNT) Terrain nu 10 30 60 150 590 Enterré sous 1 mètre 10 20 28 40 200 0 Enterré sous 2 mètres 10 20 25 30 50 0 Enterré sous 3 mètres 10 20 25 30 50 0 Avec écran de protection avec H/L = 1 10 20 25 110 550 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 20 25 80 380 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 20 25 60 280 Mortier de 81 mm (1 à 2 kg éq. TNT) Terrain nu 10 30 50 70 400 Enterré sous 1 mètre 10 20 25 30 50 0 Enterré sous 2 mètres 10 20 25 30 50 0 Enterré sous 3 mètres 10 20 25 30 50 0 Avec écran de protection avec H/L = 1 10 20 25 70 350 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 20 25 50 250 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 20 25 40 180 Obus de 75 mm (750 g éq. TNT) Terrain nu 10 30 50 70 520 Enterré sous 1 mètre (camouflet), cratère pour deux munitions 10 20 25 30 50 Enterré sous 2 mètres (camouflet) 10 20 25 30 50 Enterré sous 3 mètres (camouflet) 10 20 25 30 50 Avec écran de protection avec H/L = 1 10 20 25 70 400 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 20 25 60 280 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 20 25 40 200 Grenade défensive (60 g éq. TNT) Terrain nu 10 20 25 60 120 Enterrée sous 1 mètre (camouflet), cratère pour une dizaine de munitions 10 20 25 30 50 Enterrée sous 2 mètres (camouflet) 10 20 25 30 50 Enterrée sous 3 mètres (camouflet) 10 20 25 30 50 Avec écran de protection avec H/L = 1 10 20 25 60 100 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 20 25 30 50 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 20 25 30 50 g ou kg éq. TNT = QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT. Nota 1. ― Les bombes de tranchée devront faire l'objet d'une étude particulière. Nota 2. ― Dans le cas où la munition attendue ne figure pas dans les tableaux ci-dessus, les valeurs des rayons des zones d'effets retenues seront déterminées soit par calcul, soit par analogie justifiée avec une munition de référence voisine. 2. Etendue des ZE du stockage temporaire de munitions et explosifs de pétardement MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE MERLONNÉE (CONTRE ÉCLATS RASANTS) Masse QTNT (kg) R1 (m) R2 (m) R3 (m) R4 (m) RLP (m) 10 5 18 110 160 800 20 8 24 125 180 800 50 14 33 125 200 800 100 20 40 125 220 1 000 MUNITIONS DANS STRUCTURE DE STOCKAGE LÉGÈRE Masse QTNT (kg) R1 (m) R2 (m) R3 (m) R4 (m) RLP (m) 10 30 80 135 200 800 50 40 110 180 270 800 100 50 125 200 300 1 000 EXPLOSIF NU EN CONTENEUR ISO (38 M³) Masse QTNT (kg) R1 (m) R2 (m) R3 (m) R4 (m) RLP (m) 10 30 70 110 150 600 50 40 90 140 190 600 EXPLOSIF NU ET CONFINEMENT EN MATIÈRE PLASTIQUE OU BOIS Masse QTNT (kg) R1 (m) R2 (m) R3 (m) R4 (m) RLP (m) 10 5 15 20 50 200 50 15 30 40 80 200 QTNT = masse de matière explosible exprimée en masse équivalente de TNT. 3. Etendue des ZE pour des munitions ou partie de munitions à effet thermique Pour ce type de munitions, ne générant que des effets thermiques, on utilise les formules forfaitaires suivantes valables en terrain nu et plat. DÉSIGNATION de la zone Z1 Z2 Z3 Z4 Distance R à la charge de masse Q. 1° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 a : 0 ≤ R1 < 2,5 Q¹/³ ≤ R2 < 3,5 Q¹/³ ≤ R3 < 5 Q¹/³ ≤ R4 < 6,5 Q¹/³ 2° Dans le cas de matières ou objets de la sous-division 1.3 b : 0 ≤R 1 < 1,5 Q¹/³ ≤ R2 < 2 Q¹/³ ≤ R3 < 2,5 Q¹/³ ≤ R4 < 3,25 Q¹/³ 4. Etendue des ZE pour des munitions avec effets toxiques prépondérants (hors munitions chimiques) C'est, par exemple, le cas des fumigènes dont les effets thermiques sont limités en regard des effets toxiques potentiels. Une étude particulière est faite en tenant compte de la composition des fumées et des conditions atmosphériques.
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