Sect. Annexes

Art. Annexe III

En vigueur depuis le 24 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

CALCUL DE LA PROBABILITÉ D'EXPOSITION À UN ÉVÉNEMENT PYROTECHNIQUE La classe de probabilité d'exposition PEj d'un siège exposé est définie comme le produit du taux de présence G dans les ZE par la probabilité intrinsèque Pi de l'événement. PEj = Γ x Pi 1. Evaluation du taux de présence Γ dans les ZE L'évaluation de Γ est conduite différemment selon que l'on considère les zones de présence de travailleurs (ti) ou les installations avoisinantes au chantier (ai, bi et ci). 1.1. Zones de présence de travailleurs (ti) : Les travailleurs sont généralement situés dans les ZE les plus dangereuses : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique pour un type d'opération définie dans l'annexe II pour l'ensemble des munitions du chantier, sans distinction d'opérateur. Γ = durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée en jours/durée du chantier exprimée en jours 1.2. Installations avoisinantes (ai, bi, ci) : Les installations avoisinantes au chantier sont spécifiques de ce chantier : on considère le nombre de jours d'activité pyrotechnique générant des zones d'effets externes ou, à défaut, la durée du chantier en nombre de jours. Γ= durée totale de l'opération type pyrotechnique exprimée en jours/(n × 365 jours), avec n = durée du chantier arrondie à la valeur entière supérieure en termes d'années (on retient n = 1 si le chantier dure six mois, on retient n = 2 si le chantier dure quinze mois, etc.). 2. Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique (PEj) La valeur maximum que peut prendre PE détermine sa classe de probabilité j. On considère que la valeur maximum de PE est égale à la valeur maximum de Pi multipliée par Γ. En pratique, un changement de classe de probabilité implique donc une valeur de Γ < 0,1. Limitations : Aucun déclassement n'est possible pour la classe de probabilité P5 (c'est-à-dire si la probabilité intrinsèque est P5, la probabilité d'exposition est PE5). Le déclassement pour PE est limité à une décade.

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legi/LEGITEXT000024699136#art-annexe-iii