Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 janvier 2014 Sct. Chapitre Ier : Organisation générale du concours, , , Sct. Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité, , , Sct. Chapitre III : Epreuves orales d'admission, , , Sct. Chapitre IV : Admission, , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000050131429#art-8