ARRETE·13 août 2024
Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
En vigueur depuis le 13 août 2024 14 articles 14 versions historisées
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050131438sezione PREMIÈRE PARTIE : LE NAVIREPREMIÈRE PARTIE : LE NAVIRE
Art. LEGIARTI000050131440sezione DEUXIÈME PARTIE : LE PORTDEUXIÈME PARTIE : LE PORT
Art. LEGIARTI000050131442sezione TROISIÈME PARTIE : LE DROITTROISIÈME PARTIE : LE DROIT
Art. LEGIARTI000050131444