Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent : - les règles concernant la circulation des véhicules exceptionnels militaires et le franchissement, par des véhicules militaires, des ponts visés par l'article R. 422-4 du code de la route ; - les dérogations à ces règles.
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Prolegi/LEGITEXT000006075069#art-2