Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert, à titre expérimental et pour une durée de deux ans reconductible, un service de diffusion par téléphone dénommé Audiphone. Ce service permet à plusieurs usagers d'appeler simultanément, et à l'aide d'une installation téléphonique ordinaire, un dispositif d'émission agréé à cet effet par l'administration des P.T.T.. Un équipement de diffusion placé dans un central téléphonique public amplifie et démultiplie la modulation du dispositif d'émission. La mise à la disposition des abonnés Audiphone de ces équipements est l'objet de la tarification décrite aux articles 2 à 5.
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Prolegi/LEGITEXT000006071579#art-1