ARRETE·13 avril 1983
Arrêté du 13 avril 1983 relatif à l'ouverture à titre expérimental d'un service de diffusion par téléphone dénommé Audiphone et fixation de la tarification provisoire applicable à ce service
En vigueur depuis le 13 avril 1983 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé