Titre TITRE VII : MODALITES D'APPLICATION
Art. 19
En vigueur depuis le 15 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 1994 Sct. Chapitre III : Aménagements., Sct. Chapitre IV : Equipements., Sct. Chapitre V : Exploitation. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 1994 , , , , , Art. 21, , Art. 22, A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 1994 Sct. Annexe, Art. ANNEXE, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Prévention des risques de pollution., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 23, , , , , , , , , Sct. Chapitre II : Implantation., , , Sct. Chapitre Ier : Généralités., , , Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1994 concernant les stockages d'engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NF U 42-001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates sont abrogées dès la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions suivantes qui le seront selon les délais ci-dessous indiqués : ― les dispositions des articles 11, 15 et 19 sont abrogées dans un délai de six mois après la date de publication de l'arrêté ; ― les dispositions de l'article 13 sont abrogées dans un délai de douze mois après la date de publication de l'arrêté ; ― les dispositions des articles 14 et 21 sont abrogées dans un délai de dix-huit mois après la date de publication de l'arrêté ; ― les dispositions de l'article 18 sont abrogées dans un délai de vingt-quatre mois après la date de publication de l'arrêté ; ― les dispositions de l'article 22 sont abrogées au 1er avril 2011 ; ― les dispositions de l'article 6 sont abrogées dans un délai de trente mois après la date de publication de l'arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030706170#art-19