Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de qualification professionnelle “ responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ” est accessible : -soit à l'issue d'une formation de 306 heures maximum et de la validation des blocs de compétences constitutifs de ce certificat de qualification professionnelle ; -soit par la validation des acquis de l'expérience. Le référentiel de ce certificat de qualification professionnelle figure en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000032438775#art-2