Titre Titre II : Tenue des registres entrées et sorties des installations de produits explosifs.
Art. 36
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout détenteur d'une autorisation individuelle d'exploiter une installation fixe ou mobile de produits explosifs tient à jour, en temps réel, les registres d'entrées et de sorties de ces produits.
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Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-36