ARRETE·13 décembre 2005

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

En vigueur depuis le 13 décembre 2005 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Détection intérieure des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.Chapitre III : Détection intérieure des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre V : Dispositions particulières de sûreté selon les types de dépôt.Chapitre V : Dispositions particulières de sûreté selon les types de dépôt.

Art. 26

capo Chapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.Chapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre VII : Règles techniques particulières afférentes à la nature et aux conditions de stockage de certains produits explosifs.Chapitre VII : Règles techniques particulières afférentes à la nature et aux conditions de stockage de certains produits explosifs.

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo Titre II : Tenue des registres entrées et sorties des installations de produits explosifs.Titre II : Tenue des registres entrées et sorties des installations de produits explosifs.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo Titre III : Dispositions générales.Titre III : Dispositions générales.

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione AnnexesAnnexes

sezione Synthèse des certifications requises.Synthèse des certifications requises.

Art. Annexe

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