Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
Art. 4
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériels, équipements et prestations destinés à chacun de ces niveaux de détection sont soumis aux normes de certification de conformité mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-4