Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.›Chapitre Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Art. 5
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La détection et la protection périphériques concernent les clôtures et portails d'enceinte de l'installation où des produits explosifs sont conservés en dépôt. Toute installation fixe où des produits explosifs sont conservés en dépôt est clôturée.
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Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-5