Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.›Chapitre Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Art. 10
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les abords extérieurs sont dégagés, exempts de toute végétation, en particulier à la base des clôtures. Les accidents de terrain ou de construction à proximité de la clôture pouvant en faciliter le franchissement doivent être pris en compte. Lorsque le dépôt est entouré d'un merlon, la clôture doit être à un mètre au moins du pied extérieur du merlon.
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Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-10