Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.›Chapitre Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Art. 14
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La détection périmétrique peut être assurée notamment par : - une détection d'ouverture des issues et des ouvrants extérieurs du dépôt de produits explosifs ; - une détection à la détérioration, sous l'effet par exemple de chocs ou de phénomènes sismiques, des issues, des ouvrants, des parois ou des parties de parois de faible résistance mécanique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-14