Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.›Chapitre Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Art. 19
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chemins de câbles et de lignes téléphoniques ne doivent pas être accessibles sur le site. Les systèmes de détection d'intrusion doivent disposer d'une auto-protection systématiquement conçue pour déjouer toute action de malveillance, en considération des différentes menaces.
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Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-19