Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.›Chapitre Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Art. 7
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La clôture doit interdire toute possibilité de franchissement par-dessus et par-dessous, dans un sens et dans l'autre.
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Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-7