Titre Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
Art. 3
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La sûreté d'une installation où des produits explosifs sont conservés en dépôt comprend trois niveaux de détection : périphérique, périmétrique et intérieure. La détection périphérique permet de déceler une intrusion dans l'environnement extérieur du dépôt de produits explosifs. La détection périmétrique permet de déceler une intrusion au niveau des accès du dépôt. La détection intérieure permet de déceler une intrusion interne dans le dépôt.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052873#art-3